Une Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Notre ADN : l’économie sociale et solidaire
Notre raison d’être, notre organisation et nos principes fondateurs nous placent depuis la création de l’entreprise dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Notre mission sociale, co-rédigée par l’ensemble de l’équipe en décembre 2019, témoigne de cet engagement solidaire :
Impulser et co-construire, avec toutes les parties prenantes et à toutes les échelles d’un territoire, les conditions du vivre et du faire ensemble à tous les âges, pour favoriser l’émergence d’une société plus solidaire.
Désormais inscrite dans les statuts de l’entreprise, cette mission sociale représente aujourd’hui l’un des principes fondateurs de notre fonctionnement, au même titre qu’un mode de gouvernance démocratique et des bénéfices majoritairement consacrés à la consolidation de l’entreprise, à l’incubation de projets d’innovation et au développement de notre activité.
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la Loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014 et est inscrit dans le Code du travail.
En octobre 2020, nous obtenons cet agrément qui nous place parmi les quelques dizaines de sociétés commerciales agréées en France en démontrant que nos activités sont principalement liées à la recherche d’utilité sociale.
L’agrément ESUS nous permet de nous ancrer durablement dans le mouvement de l’économie sociale et solidaire et de mener toujours plus loin notre impact social auprès de nos bénéficiaires. Nous considérons cet agrément comme un véritable levier de développement qui accompagne notre changement d’échelle pour implanter davantage de lieux ressources et de services dans les territoires et nous engager au sein des réseaux locaux de l’économie sociale et solidaire.
Quels critères pour obtenir l’agrément ESUS ?
Pour être éligibles à l’agrément ESUS, les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :
- Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal (en direction des publics vulnérables, ou en faveur de la préservation et du développement du lien social, de l'éducation à la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale).
- Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise.
- Avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic.
- Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Mesure d’impact social de nos projets
L’année 2020 est aussi marquée par la mise en œuvre de la première mesure d’impact social de nos projets d’habitat intergénérationnel et solidaire.
Cette évaluation menée sur l’ensemble de nos projets accompagnés depuis plus de 18 mois a pour objectif de valoriser les conséquences sociales, économiques et environnementales de nos actions sur nos bénéficiaires (principalement les habitants des résidences que nous accompagnons) et nos partenaires.
Pourquoi réaliser cette mesure d’impact social ?
- Pour rendre compte de la valeur ajoutée de nos activités et du bénéfice apportée à nos bénéficiaires
- Pour favoriser la pérennité et le développement des projets intergénérationnels en démontrant l’utilité sociale et économique de ces projets aux acteurs de l’habitat et des territoires
- Pour permettre une évolution continue de nos pratiques
Nous avons fait le choix de nous faire accompagner par une entreprise spécialisée dans la mesure d’impact, (IM)PROVE, pour construire un référentiel et une méthodologie nous permettant ensuite de réaliser une évaluation régulière de l’ensemble de nos projets.
Le comité d’engagement social
Le comité d’engagement social est une nouvelle instance au sein de notre gouvernance qui a pour objectif de rassembler 1 à 2 fois par an nos parties prenantes : salariés, bénéficiaires, bailleurs sociaux, promoteurs, aménageurs, collectivités et chercheurs.
Ce comité a pour mission de donner un avis consultatif sur les décisions stratégiques liées à la vie et au développement de l’entreprise et de veiller à l’amélioration continue de nos bonnes pratiques en lien avec l’économie sociale et solidaire.