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Habitat intergénérationnel, habitat inclusif : un futur à contruire

04.10.2024 politiques publiques - aide à la vie partagée - hlm
L'article

L'article

Article rédigé par Nathaël Torres. Collage réalisé par Éloîse Guennou.

Nous sommes au milieu du gué. Tellement de chemin a été parcouru ces 10 dernières années pour ouvrir la voie – semée d’embûches – à de plus en plus nombreuses et de plus en plus diverses solutions d’habitat à destination des personnes âgées, au-delà du diptyque domicile-établissement. Des alternatives à l’institution médico-sociale, et au « domicile isolé ou inadapté ».
  • La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement de 2015 (ASV) justifiant l’attribution de logements sociaux adaptés à des personnes âgées ou en situation de handicap, et la mobilisation croissante du secteur HLM. La convergence avec le « secteur » du handicap sous la houlette de l’habitat inclusif, qui trouvera en 2019 une définition juridique dans la loi Élan1, et s’institutionnalise par à-coups en une catégorie d’action publique balbutiante.

  • La structuration en réseaux de porteurs de projets, la production de nombreuses études et rapports.

  • Et, dernier acte majeur, la création d’un financement, l’Aide à la Vie Partagée (AVP), destiné spécifiquement à la coordination et l’animation de la vie collective et partagée au sein des projets d’habitat inclusif.
Il faut le célébrer. Il reste encore pourtant tellement de chemin à parcourir. D’un point de vue quantitatif. D’un point de vue conceptuel et opérationnel. D’un point de vue institutionnel. C’est ce que nous disent tous les différents auteurs et intervenants de ce dossier, chacun avec son point de vue.
Alors dans quelle(s) direction(s) continuer à cheminer ? À pousser ? À progresser ? Ce n’est pas une mince question. Le consensus global sur les enjeux et sur le fond est aujourd’hui moins évident sur les moyens et les formes.
Dans ce dossier, nous avons souhaité croiser différents points de vue sur ce que nous considérons être un moment charnière pour le(s) futur(s) de l’habitat intergénérationnel, de l’habitat inclusif, et de toutes les démarches, formules, solutions, qui en partagent les enjeux opérationnels et sociaux.

Sophie Audrain, directrice du Réseau HAPA, nous présente les principales conclusions d’une étude sur le déploiement des f inancements de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) par les départements. Le réseau, attaché à soutenir les « petits porteurs de projets » et l’initiative citoyenne, plaide pour une reconfiguration de cette aide, et met en évidence que son administration décentralisée par des départements aux pratiques disparates pose des questions d’équité territoriale.

Denis Piveteau, Conseiller d'État et co-auteur du rapport « Demain je pourrais choisir d’habiter avec vous », et Jean-Luc Charlot, Coordinateur national du GIHP, et auteur de « Pour en finir avec l’habitat inclusif » s’accordent dans un entretien croisé sur l’exigence de penser l’habitat inclusif comme un mode d’habitat à soutenir par des outils plutôt qu’à cadrer par un statut. Ils partagent avec Sophie Audrain - chacun à leur manière – l’inquiétude de possibles dévoiements opportunistes d’un élan jusqu’alors soutenu par une base engagée, voire militante.


Dominique Argoud restitue le développement de l’habitat inclusif et son institutionnalisation dans l’histoire plus longue de la recherche d’alternatives aux modèles hospiciaux puis hospitaliers d’hébergement à destination des personnes âgées depuis la seconde moitié du XXème siècle.

Ce faisant, il met particulièrement en lumière la relation complexe entre la force d’initiative et d’innovation de la société civile (jusqu’aux personnes âgées elles-mêmes) et le rôle normatif et structurant des pouvoirs publics.

Catherine Vogeleisen enfin, responsable des politiques sénior de l’Union Sociale pour l’Habitat, rappelle la professionnalisation et l’engagement croissants des bailleurs sociaux vis-à-vis des enjeux résidentiels du vieillissement de leurs locataires.

Leurs points de vue diffèrent, mais se montrent majoritairement compatibles. Notre propre point de vue s’y accorde d’ailleurs largement. Nous souhaitons toutefois soulever deux enjeux qui nous semblent cruciaux pour continuer à envisager et construire le futur de l’habitat inclusif dans toutes ses déclinaisons passées et à venir.

Tous deux ont pour point de départ commun ce que Denis Piveteau regrette en expliquant que « le danger est de mettre une étiquette sur ce qu’est l’habitat inclusif. L’AVP doit saisir une réalité de vie, pas un « habitat inclusif ». (…) Mon inquiétude aujourd’hui est que les choses sont en train de s’inverser ». Un constat que nous partageons. L’habitat inclusif s’est contracté autour de l’Aide à la Vie Partagée, qui d’un outil est devenu une « quasi-labellisation » de la qualité d’habitat inclusif d’un projet. Une norme. Il est évidemment difficile aujourd’hui pour la puissance publique de penser l’habitat inclusif autrement que par l’AVP : de quels autres outils et moyens disposent – à ce sujet – les institutions politico-administratives en charge (départements et CNSA) ?

De surcroît, l’effet d’opportunité que représente ce nouveau financement incite aussi évidemment les porteurs de projets à y regarder par trois fois avant de s’aventurer hors des limites de ce qui est – ou non – finançable par l’AVP. Ce qu’ils ne font majoritairement pas d’ailleurs. Nombre de projets et d’habitats, financés sur fonds propres par des bailleurs, ou courageusement bricolés, n’ont à présent pour seul horizon que cet unique financement, et l’ambition de se conformer à ses cahiers des charges. Parfois au détriment de modèles pourtant expérimentés et mûris.

Alors, tout en nous réjouissant sincèrement de l’implication des pouvoirs publics, et de la création de l’AVP qui répond à des besoins avérés (et brûlants), nous alertons sur l’équivalence qui s’installe entre « Habitat inclusif » et « Aide à la Vie Partagée ».

Dans ces conditions, nous craignons que l’AVP ne devienne une prison dorée (qui s’écaille déjà un peu…), ou une ornière mentale.

1. NE NOUS TROMPONS PAS DE « PUBLICS »

L’objectif de l’AVP aimante l’attention sur la dimension de vie collective et partagée au sein des projets, formalisée à travers un Projet de Vie Sociale et Partagée (PVSP), et tend à réduire conceptuellement l’habitat inclusif à des modèles d’habitat dits « partagés », inspirés notamment d’expériences en colocation. Selon des prescriptions plus ou moins formelles, les collectifs doivent respecter une « taille humaine », de l’ordre d’une dizaine d’habitants. L’expérience de vie collective et partagée ainsi visée est particulièrement exigeante d’implication pour ses habitants.

Qu’entend-t-on par « habitat partagé » ? Par « vie partagée » ? Nous ne pouvons (devons) pas réserver l’habitat inclusif, intergénérationnel, etc. à des personnes qui, soit ont l’appétence, soit la compétence sociale – rare – de se projeter dans une vie collective, d’aller la chercher, voire la construire (groupes militants et personnes motrices).

S’agissant de l’appétence, l’étude de l’ANIL réalisée l’année dernière auprès de 3 700 personnes âgées (cf. article Odile Dubois-Joye en page 7 de ce numéro ) établit que seules 8 % d’entre elles se projettent dans des formes d’habitat partagé.

L’habitat inclusif (au sens large) ne remplira pas pleinement sa mission sociale en se détournant d’une majorité des personnes en situation d’isolement, parfois en retrait social, fragilisées, et qui – en plus du fait d’avoir peu de chances d’être informées – s’excluront d’elles-mêmes de ce type de démarches à défaut d’être accompagnées et progressivement mises en confiance.

Dix ans de retour d’expérience auprès des habitants nous montre que ces publics sont au coeur de l’impact social de l’habitat intergénérationnel et inclusif, que c’est là que l’habitat intergénérationnel fait peut-être son plus précieux travail d’inclusion (puisque c’est l’enjeu consacré...). En 2024, plus du tiers des habitants des résidences accompagnées par Récipro-Cité disent se sentir plus reconnus qu’il y a dix-huit mois. Les habitants déclarent aussi se sentir plus entourés, et intégrés, dans des proportions similaires.

Il y a là une dissonance, si ce n’est une contradiction – essentiellement conceptuelle – entre une sur-focalisation très idéologique sur la « vie partagée » et la réalité des envies et besoins du plus grand nombre. Tout en valorisant la participation des personnes et la dimension collective, le choix de l’habitat inclusif ne doit pas se limiter à un engagement militant.

2. NE NOUS TROMPONS PAS D’ÉCHELLE

L’ANIL dans son rapport « Bien vieillir chez soi ? » de 2023, évalue entre 10 000 et 15 000 le nombre de logements abordables et « inclusifs » (au sens d’apporter des réponses à des enjeux de prévention et d’isolement) à produire annuellement jusqu’en 2035 pour satisfaire aux besoins de notre société vieillissante.

La phase dite « starter » de déploiement de l’AVP, qui se termine à peine, a abouti au conventionnement d’un peu plus de 2 000 habitats, pour 20 000 bénéficiaires4, livrés ou à ouvrir d’ici la fin de la décennie. La grande majorité des départements ont aujourd’hui appuyé sur le frein après cette première vague, dopée aux financements de la CNSA. À défaut d’une relance signif icative, la photographie des habitats inclusifs financés (partiellement) par l’AVP en 2030 est d’ores-et-déjà connue aujourd’hui !

S’agissant d’habitat intergénérationnel, Récipro- Cité a recensé 550 projets livrés sur une vingtaine d’années, représentant presque 30 000 logements. Un peu moins de la moitié sont occupés par des personnes âgées. Certaines résidences intergénérationnelles - dont plus d’une dizaine de projets accompagnés par Récipro-Cité - sont bien entendu financés par l’AVP, dans des proportions que nous ne savons toutefois pas préciser pour l’instant.

Nous sommes loin du compte si l’objectif est de faire exister dans le paysage une alternative ou un complément crédible à l’offre « domicilo-hospitalière », dans le contexte de la transition démographique, sociale, générationnelle que nous vivons.Or autant les moyens que les intentions associés à l’AVP ne peuvent pas supporter cette vocation « généraliste »… qui par définition la cantonnent à demeurer une solution opportune et précieuse, mais marginale.

Développer plus largement une offre alternative d’habitat à destination des personnes âgées axée sur la prévention, le lien social, l’inclusion, l’accessibilité... suppose de petit-à-petit re-élargir l’horizon de l’habitat inclusif. Cela passera probablement par la création de nouveaux financements, en plus du dialogue, des retours d’expériences, et du partage. Une idée, parmi bien d’autres, pourrait consister à appliquer un dégrèvement sur la TFPB5 des projets d’habitat sénior, inclusif, intergénérationnel, portés par les bailleurs sociaux par exemple. S’inspirant des dispositifs mis en place en secteurs de la Politique de la Ville, les fonds dégagés pourraient être réservés à l’accompagnement et l’animation d’un projet social sur-mesure.

Notre conviction et notre appel sont que par la force des choses, à l’épreuve des faits et avec la maturation des acteurs de cette toute jeune « filière », nous apprendrons à observer la valeur et l’impact positif des réalisations de façon plus large, plus ouverte, et les travailler avec ce nouveau regard. À condition de continuer à veiller sur l’habitat inclusif, intergénérationnel, etc. comme un potentiel à réaliser plutôt qu’une démonstration des choses accomplies.


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